Touchez pas à la retraite de mémé...

Je dédie ce billet aux membres éminents de la H4lde, que je respecte infiniment, et à leurs juristes, à l’homme qui déposa le recours pour discrimination, aux magistrats qui eurent à prendre les décisions évoquées ci-dessous et aux avocats, surtout aux avocats, qui firent prospérer ces procédures. Et que bien évidement je respecte tout autant que les membres de la H4lde, ainsi que leurs clients.

J'espérais vous la fais courte parce que j’en connais certains qui n’aiment pas les longs billets.

Or donc…

Avant-hier soir, j’aurais dû reprendre ici un trop long com laissé ailleurs où j’évoquais pêle-mêle l’infidélité, la polygamie, le polyamour et… le chromosome du crime.

Mais voilà, j’étais avant-hier soir très en colère !

Sur un tout autre sujet.

L’annonce d’un projet de loi visant à la suppression des 2 années de bonification accordées aux mères salariées du privé au prétexte qu’il s’agit d’une discrimination vis-à-vis des pères (salariés du privé... faut suivre... les autres, je compatis mais on traitera vot' cas une autre fois).

Ce projet de loi serait notamment rendu nécessaire par plusieurs décisions qui « feraient jurisprudence ».

Là, déjà la moutarde me monte au nez !

On nous referait pas le coup des veuves (de Carpentras ? euh non, pas tout à fait mais elle doit être elle aussi bien mal en point. Vous ne connaissez pas l’histoire de la veuve de carpentras ? je vous raconterai aussi une autre fois…). Mais vous vous souvenez de l’amendement M4rini, visant selon la presse à supprimer la demi-part pour les « veuves » ?

Non plus ?

En fait de « veuves », c’est la demi-part fiscal des parent isolés ayant élevé seuls leur(s) enfant(s) dont il était question.

Et non de la veuve et de l’orphelin, ce qui, il faut bien le dire, est plus vendeur.

[Faire court, faire court]

Pourquoi je vous cause de la veuve et de l’orphelin ?

Vous allez voir que le lien existe !

En fait, lorsque l’on consulte le communiqué de la H4lde, on lit « La H4lde a été saisie par un père qui avait élevé seul ses deux enfants et qui s’était vu refuser la bonification de pension de retraite au motif que celle-ci est réservée aux mères. »

En note explicative –comme si ça ne méritait pas de faire partie du corps du texte-, la H4lde précise « Les mères du secteur privé bénéficient en effet d’une bonification de 2 ans d’assurance vieillesse par enfant, qui leur permet de partir plus tôt à la retraite ».

Non, vous ne rêvez pas : la H4lde précise (en note) que les mères du secteur privé bénéficient d’une bonification… qui leur permet de partir plus tôt à la retraite.

Dois-je vraiment vous mettre le doigt sur le léger glissement sémantique ?

La bonification permet-elle de partir « plus tôt » à la retraite ? Que nenni...

Car pour prétendre à une pension complète, il faut avoir 60 ans !

En France, depuis la réforme qui porte le nom de notre Premier, on ne peut prétendre à une pension de retraite complète qu’à partir de 60 ans !

Et là oui, les femmes du régime salarié du privé qui ont élevé des enfants ont un avantage pouvant aller jusqu’à 8 trimestres (= 2 ans cher lecteur si t’as pas la calculette) sous forme de bonification. C'est-à-dire que si elles n’ont pas assez cotisé mais qu’elles ont élevé des enfants, sous certaines conditions, les mères bénéficient de 2 ans de bonification pour obtenir une pension complète.

En fait, la confuse vient d’une autre décision jurisprudentielle concernant une caisse de retraite particulière statuant sur la possibilité de départ anticipé à la retraite à 55 ans accordé aux mères ayant élevé 3 enfants, mais pas aux pères.

[Je vous épargne les détails, la jurisprudence, le texte européen et le rapport de la H4lde. Cf mon addresse email si vous voulez. Faut faire court, faire court… j'y arriverai jamais]

Je ne vous rappelle pas davantage que les diverses avantages sociaux et fiscaux relatifs aux femmes et aux familles dans les années 50, 60 et 70 étaient largement sous-tendus par une politique nataliste et familiale, dans un pays sortant de la guerre, manquant de crèches et autres facilités, et si cruellement de main-d’œuvre qu’elle en importait par cargo de ses ex-colonies, politique destinée à encourager le travail des femmes pour soutenir non seulement l’activité économique mais encore favoriser la consommation (deux salaires par foyer), donc la croissance et... à avantager fiscalement les familles.

(Je sais, je suis monomaniaque)

Accessoirement, avec le temps, on prit aussi quelques mesures visant à établir une certaine parité entre hommes et femmes, mais c’est un autre débat.

[Faire court, faire court… j’ai l’impression d’être le Lapin Blanc d’Alice]

Donc…

Donc, les salariés pères de famille du secteur privé sont victimes d’une discrimination basée sur le sexe puisque la bonification n’est accordée qu’aux mères. C'est la Cour de Cass qui le dit.

Pour rétablir l’égalité, un projet de loi va être présenté visant à supprimer les trimestres de bonification accordés aux mères, avantage discriminatoire.

On nous dit même que si les pères venaient à demander à en bénéficier, la Caisse déjà mal en point, n'aurait pas les sous ! Notez au passage que cela va donc permettre de récuperer les deux années de cotisations des mères... y a pas de petits profits.

En d’autres termes, les mères ne pourront plus bénéficier de ces deux années de boni qui leur permettaient de prétendre à partir « plus tôt » à la retraite avec une pension complète.

ET LES PERES … ILS NE POURRONT PAS EN BENEFICIER DU TOUT !

(sauf ceux qui se dépêchent)

Alors… heureux ???

L’enfer est pavé de bonnes intentions.